Le GRP en bref
- Pour qui
- Les ressortissants de pays tiers, hors UE, EEE et Suisse
- Le principe
- 15 % sur les revenus étrangers que vous rapatriez à Malte, 35 % sur le reste
- Impôt minimum
- 15 000 € par an, pour tout le foyer, même si vous rapatriez moins
- Immobilier
- Acheter à partir de 275 000 €, ou louer à partir de 9 600 € par an
- Frais de dossier
- 6 000 €, ou 5 500 € pour un achat dans le sud de Malte
- L'échéance
- Fermé aux nouvelles demandes au 1er janvier 2027, avec un plancher qui passe à 35 000 €
Ce que le GRP est, et surtout ce qu'il n'est pas
Le Global Residence Programme est un statut fiscal, institué par le Legal Notice 167 de 2013 et codifié sous la référence S.L. 123.148, modifié en 2014 puis en 2020. Il change la façon dont Malte impose vos revenus. Il ne vous donne aucun droit d'entrer ni de séjourner sur le territoire.
C'est la confusion la plus répandue, entretenue par les agences qui vendent de la relocation. Un ressortissant de pays tiers doit obtenir son droit de séjour par une autre voie, puis y superposer le GRP pour bénéficier du taux. Les deux démarches sont distinctes, avec des administrations différentes. Le volet séjour est détaillé sur notre page visa et résidence à Malte.
Qui peut en bénéficier
Le texte pose trois conditions de personne et quatre conditions de fond.
- Être ressortissant d'un pays tiers : ni maltais, ni ressortissant de l'EEE, ni suisse. Un Français est donc exclu, et doit se tourner vers le Residence Programme, qui applique exactement les mêmes montants.
- Ne pas avoir le statut de long-term resident à Malte. Si vous l'obtenez en cours de route, vous perdez le GRP, et votre mandataire est tenu de le signaler sous peine de 10 000 € d'amende.
- Ne bénéficier d'aucun autre régime spécial maltais : Residents Scheme, régimes HNWI, Malta Retirement Programme, ou le régime des travailleurs hautement qualifiés.
Sur le fond, il faut aussi :
- Disposer de ressources stables et régulières suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille sans recourir à l'aide sociale maltaise.
- Souscrire une assurance santé couvrant l'ensemble des risques dans toute l'Union européenne, au niveau dont bénéficient les nationaux maltais, pour vous et vos personnes à charge.
- Pouvoir communiquer convenablement en maltais ou en anglais. Cette condition figure noir sur blanc dans le texte et n'est jamais mentionnée en français.
- Être jugé fit and proper à l'issue d'une procédure de vérification.
Comment vos revenus sont imposés
Le GRP fonctionne sur la remittance basis : seuls les revenus de source étrangère que vous faites entrer à Malte sont imposables. Ceux qui restent à l'étranger ne le sont pas. Sur les sommes rapatriées, le taux est de 15 centimes par euro, sous réserve des crédits pour double imposition.
Tout revenu qui ne relève pas de ces règles est imposé à part, à 35 %. Ce n'est pas le barème progressif : c'est un taux fixe appliqué en revenu séparé, ce qui change beaucoup de choses pour un revenu modeste de source maltaise.
Reste le point que tout le monde survole : l'impôt minimum de 15 000 € par an. Il couvre tout le foyer, vous, votre conjoint et les enfants à charge, sans supplément par personne. Il est dû en entier l'année de l'octroi et l'année de sortie, et il n'est pas remboursable. Conséquence directe :
À partir de quand le régime devient-il intéressant ?
L'impôt dû est le plus élevé des deux : 15 % de ce que vous rapatriez, ou 15 000 € forfaitaires.
Impôt maltais dû
15 000 €
Taux réellement supporté
15,0 %
Vous êtes
au taux de 15 %
Au-delà de 100 000 € rapatriés, le plancher ne joue plus et vous payez réellement 15 %. Plus vous rapatriez, plus l'écart avec le barème progressif maltais, qui monte à 35 %, devient important.
| Rapatrié dans l'année | Impôt dû | Taux réel |
|---|---|---|
| 40 000 € | 15 000 € | 37,5 % |
| 60 000 € | 15 000 € | 25,0 % |
| 100 000 € | 15 000 € | 15,0 % |
| 150 000 € | 22 500 € | 15,0 % |
| 250 000 € | 37 500 € | 15,0 % |
Calcul simplifié, hors crédits d'impôt pour double imposition et hors revenus de source maltaise, qui suivent le barème ordinaire. Il ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal.
Un dernier détail qui coûte cher, et que nous n'avons vu écrit nulle part : le taux de 15 % ne s'applique qu'au bénéficiaire, à son conjoint et à certaines catégories d'enfants. Les revenus étrangers rapatriés par un enfant de moins de 25 ans économiquement inactif, un frère, une sœur ou un ascendant à charge sortent du 15 % et retombent à 35 %. Une famille élargie qui rapatrie à plusieurs n'obtient donc pas le taux réduit sur l'ensemble de ses revenus.
La condition immobilière
Il faut détenir ou louer un bien qualifiant, occupé comme résidence principale mondiale. Personne d'autre que votre foyer et votre personnel de maison ne peut y résider.
| Situation du bien | Achat | Location |
|---|---|---|
| À Malte | au moins 275 000 € | au moins 9 600 € par an |
| À Gozo ou dans le sud de Malte | au moins 220 000 € | au moins 8 750 € par an |
Les 23 localités qui comptent comme « sud de Malte »
Ce périmètre décide d'un écart de 55 000 € sur le seuil d'achat, et il n'est publié nulle part en français. Le texte renvoie à une annexe qui liste précisément :
Birżebbuġia · Cospicua · Fgura · Għaxaq · Gudja · Kalkara · Kirkop · Luqa · Marsascala · Marsaxlokk · Mqabba · Paola · Qrendi · Safi · Santa Luċija · Senglea · Siġġiewi · Tarxien · Vittoriosa · Xgħajra · Żabbar · Żejtun · Żurrieq
Tout ce qui n'est pas dans cette liste, ni à Gozo, relève du seuil de 275 000 €. Sliema, St Julian's et La Valette en font partie. Pour les prix réels au mètre carré par zone, voyez notre page acheter un appartement à Malte.
Frais, mandataire et obligations annuelles
Les frais de dossier sont de 6 000 €, non remboursables, payables au dépôt. Ils tombent à 5 500 € dans un seul cas précis : lorsque le bien qualifiant est un bien acheté et situé dans le sud de Malte.
Une erreur répandue, que nous avions nous-mêmes reprise : le tarif réduit de 5 500 € est très souvent annoncé pour « Gozo ou le sud ». Le texte ne le prévoit ni pour Gozo, ni pour une location. Un bien loué à Gozo reste à 6 000 € de frais, même s'il bénéficie du seuil de loyer réduit.
La demande passe obligatoirement par un mandataire agréé, l'Authorised Registered Mandatory : avocat, notaire, comptable agréé ou membre de l'un des instituts professionnels maltais reconnus. Vous ne pouvez pas déposer seul, et vous n'avez droit qu'à un mandataire à la fois.
Une fois le statut obtenu, il faut chaque année :
- Payer l'impôt minimum au plus tard le 30 avril de l'année précédant l'année d'imposition.
- Joindre une déclaration annuelle attestant que toutes les conditions restent remplies. Elle n'est pas exigée l'année de l'octroi.
- Signaler tout changement. Le mandataire qui omet de déclarer une cause de cessation dans les quatre semaines encourt 5 000 € d'amende.
Les honoraires du mandataire, eux, ne sont pas encadrés par le texte et s'ajoutent à tout cela.
La famille et le personnel de maison
Le texte admet un cercle plus large que la plupart des régimes européens :
- Le conjoint, ou le partenaire dans une relation stable et durable.
- Les enfants mineurs, y compris adoptés et à charge.
- Les enfants de moins de 25 ans qui ne sont pas économiquement actifs.
- Les enfants majeurs qui, pour raison de handicap ou de maladie, ne peuvent subvenir à leurs besoins.
- Les frères, sœurs et ascendants directs à charge, ce que très peu de régimes européens acceptent.
Tous doivent résider avec vous dans le bien qualifiant et ne bénéficier d'aucun autre régime spécial. Le personnel de maison peut également y résider, à condition d'avoir été employé sous contrat de service depuis au moins deux ans avant la demande.
En cas de décès du bénéficiaire, le statut peut être transféré une seule fois à la personne à charge qui hérite du bien ou en reloue un qualifiant, si elle remplit elle-même les conditions.
La réforme du 1er janvier 2027
C'est l'information qui change tout, et aucun guide francophone ne l'a encore intégrée. Le Legal Notice 195 de 2026, publié au journal officiel maltais le 14 juillet 2026, crée un texte unique qui refond l'architecture des statuts fiscaux personnels à compter du 1er janvier 2027.
Le GRP est remplacé par un global resident status dont l'impôt minimum passe de 15 000 € à 35 000 € par an, le seuil d'achat de 275 000 € à 700 000 € sans distinction entre Malte et Gozo, le loyer minimum à 14 000 € par an, et les frais de dossier à 8 500 €. Le statut cesse d'être perpétuel : il durera cinq ans, renouvelables moyennant 2 500 €.
La clause qui compte se trouve dans les dispositions transitoires : tout statut accordé, et toute demande reçue, jusqu'au 31 décembre 2026 continuent de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2031. Un dossier déposé d'ici la fin de l'année verrouille donc le plancher à 15 000 € et le seuil d'achat à 275 000 € pour cinq ans.
Deux précisions honnêtes. D'abord, le Legal Notice 195 ne contient aucune clause abrogeant formellement le texte de 2013 : il faut donc dire que le GRP ferme aux nouvelles demandes, pas qu'il est supprimé. Ensuite, le nouveau texte ajoute une condition de fond : ne pas être domicilié à Malte et ne pas avoir l'intention d'y établir son domicile dans les cinq ans suivant la demande.
GRP, TRP, MPRP ou HQP : lequel vous concerne
Ces quatre sigles reviennent partout et désignent des choses très différentes. La règle simple : le GRP et le TRP portent sur des revenus étrangers rapatriés, le HQP sur un salaire maltais, et le MPRP n'est pas un statut fiscal du tout, mais un titre de séjour acheté.
Les quatre voies maltaises, comparées
Elles sont constamment confondues. Choisissez celle qui vous concerne pour la voir face aux autres.
GRP : Global Residence Programme
| Critère | GRP | TRP | MPRP | HQP |
|---|---|---|---|---|
| Ce que c'est | Un statut fiscal, pas un titre de séjour | Un statut fiscal, pas un titre de séjour | Un titre de séjour permanent par investissement | Un statut fiscal réservé à certains salariés |
| Nationalité visée | Ressortissants de pays tiers, hors UE, EEE et Suisse | Ressortissants de l'UE, de l'EEE et de Suisse | Ressortissants de pays tiers | Toutes nationalités, à condition de ne pas être domicilié à Malte |
| Ce qui est imposé | Les revenus étrangers rapatriés à Malte | Les revenus étrangers rapatriés à Malte | Rien de spécifique, c'est le barème de droit commun | Le salaire versé par un employeur maltais |
| Taux | 15 %, puis 35 % sur le reste | 15 %, puis 35 % sur le reste | Aucun avantage, jusqu'à 35 % au barème | 15 % sur le revenu d'emploi qualifiant |
| Impôt minimum annuel | 15 000 € pour tout le foyer | 15 000 € pour tout le foyer | Aucun | Aucun, mais salaire d'au moins 65 000 € |
| Immobilier à Malte | Achat à partir de 275 000 € ou location à 9 600 € par an | Achat à partir de 275 000 € ou location à 9 600 € par an | Achat à partir de 375 000 € ou location à 14 000 € par an | Aucune condition |
| Immobilier à Gozo ou dans le sud | Achat à partir de 220 000 € ou location à 8 750 € par an | Achat à partir de 220 000 € ou location à 8 750 € par an | Les mêmes seuils qu'à Malte, le rabais a disparu en 2024 | Aucune condition |
| Frais | 6 000 €, ramenés à 5 500 € pour un achat dans le sud de Malte | 6 000 €, ramenés à 5 500 € pour un achat dans le sud de Malte | 60 000 € de frais, 37 000 € de contribution, 2 000 € de don, 7 500 € par personne à charge | Les droits du dossier déposé par l'employeur |
| Présence exigée à Malte | Aucun minimum, mais interdiction de passer plus de 183 jours dans un autre pays | Aucun minimum, mais interdiction de passer plus de 183 jours dans un autre pays | Aucun minimum de séjour | Un emploi effectif à Malte |
| Au 1er janvier 2027 | Fermé aux nouvelles demandes, remplacé par un statut à 35 000 € de minimum | Fermé aux nouvelles demandes, remplacé par un statut à 35 000 € de minimum | Inchangé à ce jour | Inchangé, dépôts ouverts jusqu'en 2035 |
Montants relevés en septembre 2026 dans les textes eux-mêmes : S.L. 123.148 pour le GRP, S.L. 123.160 pour le TRP, S.L. 217.26 pour le MPRP. Ces règles ne remplacent pas l'avis d'un conseil fiscal.
Si vous êtes ressortissant de l'Union, arrêtez-vous ici : c'est le Residence Programme qu'il vous faut, avec des montants identiques. Si vous cherchez d'abord un titre de séjour et pas un taux, voyez le MPRP. Et si votre revenu principal est un salaire versé par un employeur maltais, c'est le régime des travailleurs hautement qualifiés qui s'applique.
Enfin, le GRP se combine avec la logique de la remittance basis, dont les principes généraux sont détaillés sur notre page statut non-domicilié. Rien de ce qui précède ne remplace l'avis d'un conseil fiscal sur votre situation : les montants viennent des textes, l'arbitrage vous appartient.
