Qu'est-ce que le Global Residence Programme ?
Le GRP est un statut fiscal spécial (special tax status) destiné aux ressortissants hors UE, EEE et Suisse qui souhaitent établir leur résidence fiscale à Malte. Il offre exactement le même cadre que The Residence Programme (TRP), mais pour les ressortissants de pays tiers. Attention à ne pas le confondre avec un visa : pour le droit de séjour proprement dit, voyez notre page visa et résidence à Malte.
Le taux de 15 % sur les revenus rapatriés
Sous le GRP, les revenus de source étrangère rapatriés à Malte sont imposés au taux forfaitaire de 15 % (remittance basis) : les revenus laissés hors de Malte ne sont pas imposés. En contrepartie, un impôt minimum de 15 000 € par an est dû, quel que soit le montant rapatrié. Les revenus de source maltaise demeurent imposés au taux normal (35 %). Le mécanisme repose sur le statut non-domicilié.
Conditions d'éligibilité
- Être ressortissant d'un pays hors UE/EEE/Suisse (sinon, c'est le TRP qui s'applique).
- Détenir un logement qualifiant : achat ≥ 275 000 € (Malte) ou 220 000 € (Gozo / Sud) ; ou location ≥ 9 600 €/an (Malte) ou 8 750 €/an (Gozo / Sud).
- Justifier de ressources stables et suffisantes et d'une assurance santé valable.
- Satisfaire à un examen fit and proper (probité, due diligence renforcée pour les pays tiers).
- Ne pas résider plus de 183 jours dans une autre juridiction.
Démarches et coûts
La demande passe obligatoirement par un agent agréé (ARM, Authorised Registered Mandatory). Les frais de dossier sont de 6 000 € (logement à Malte) ou 5 500 € (Gozo / Sud de Malte). La due diligence est plus poussée que pour le TRP, les délais d'instruction un peu plus longs. Une fois le statut accordé, il se maintient tant que les conditions (logement, ressources, assurance, impôt minimum) restent remplies, avec une déclaration annuelle.
GRP, TRP ou MPRP : lequel selon votre nationalité ?
Le bon dispositif dépend d'abord de votre passeport, ensuite de votre projet :
| Régime | Pour qui | Avantage | Condition clé |
|---|---|---|---|
| GRP | Ressortissants hors UE | 15 % sur revenus rapatriés (min 15 000 €/an) | Logement : achat ≥ 275 000 € ou location ≥ 9 600 €/an |
| TRP | Ressortissants UE / EEE / Suisse | 15 % sur revenus rapatriés (min 15 000 €/an) | Mêmes seuils de logement que le GRP |
| MPRP | Hors UE, par investissement | Résidence permanente (pas un taux 15 %) | Contribution à l'État + logement + don |
En clair : hors UE et revenus passifs → GRP ; ressortissant UE → TRP ; résidence permanente par investissement → MPRP.