Le TRP en bref
- Pour qui
- Les ressortissants de l'Union européenne, de l'EEE et de Suisse
- Le principe
- 15 % sur les revenus étrangers rapatriés à Malte, 35 % sur le reste
- Le plancher
- 15 000 € d'impôt minimum par an, quoi que vous rapatriiez
- Le seuil de rentabilité
- Environ 100 000 € rapatriés par an, en dessous vous payez plus que 15 %
- Ce qu'il n'apporte pas
- Aucun droit de séjour : un Européen l'a déjà par la libre circulation
- L'échéance
- Fermé aux nouvelles demandes au 1er janvier 2027
Ce que le TRP ne vous apporte pas
Commençons par écarter le malentendu qui fait vendre des dossiers : The Residence Programme ne donne aucun droit de séjour. Vous êtes français, belge ou luxembourgeois : vous tenez déjà ce droit de la libre circulation européenne. Vous n'avez besoin de personne pour vous installer à Malte, et le TRP n'y change rien.
Ce que vous devez faire, au-delà de trois mois de présence, c'est vous enregistrer auprès d'Identità pour obtenir un document eResidence. C'est une démarche administrative gratuite, détaillée sur notre page visa et résidence à Malte, et elle n'a rien à voir avec l'administration fiscale.
Le TRP, institué par le Legal Notice 270 de 2014 et codifié sous la référence S.L. 123.160, est autre chose : un contrat fiscal. Vous acceptez de payer au moins 15 000 € par an à Malte, et en contrepartie vos revenus étrangers rapatriés sont taxés à 15 % au lieu du barème progressif. Toute la question est de savoir si l'échange vous est favorable.
Le vrai arbitrage : TRP ou résidence ordinaire ?
C'est la question que les cabinets maltais ne posent jamais, parce qu'ils sont rémunérés sur le dossier. Elle mérite pourtant d'être posée en premier.
Un Européen qui s'installe à Malte devient résident non domicilié par le simple fait de son installation, sans démarche ni frais. Or ce statut applique déjà la remittance basis : seuls les revenus étrangers rapatriés à Malte sont imposables, ceux qui restent à l'étranger ne le sont pas. C'est exactement le mécanisme que vend le TRP.
Ce que le TRP ajoute réellement : un taux fixe de 15 % au lieu du barème progressif maltais, qui grimpe jusqu'à 35 %. Ce qu'il impose en échange : un plancher de 15 000 € par an, des seuils immobiliers, 6 000 € de frais de dossier et un mandataire obligatoire. Pour un revenu rapatrié modeste, le résident non domicilié ordinaire paie moins.
Le mécanisme de la remittance basis et ses limites sont détaillés sur notre page statut non-domicilié. Lisez-la avant d'engager des frais : elle décrit l'option par défaut, et c'est souvent la bonne.
Le calcul de rentabilité, chiffres en main
Le texte impose 15 centimes par euro sur les revenus de source étrangère reçus à Malte, sous réserve des crédits pour double imposition. Tout le reste, revenus de source maltaise compris, est imposé à part, à 35 % : attention, ce n'est pas le barème progressif mais un taux fixe appliqué en revenu séparé.
Et surtout, l'impôt réellement dû est le plus élevé entre ces 15 % et le plancher de 15 000 €. Faites glisser le curseur sur votre situation :
À partir de quand le régime devient-il intéressant ?
L'impôt dû est le plus élevé des deux : 15 % de ce que vous rapatriez, ou 15 000 € forfaitaires.
Impôt maltais dû
15 000 €
Taux réellement supporté
15,0 %
Vous êtes
au taux de 15 %
Au-delà de 100 000 € rapatriés, le plancher ne joue plus et vous payez réellement 15 %. Plus vous rapatriez, plus l'écart avec le barème progressif maltais, qui monte à 35 %, devient important.
| Rapatrié dans l'année | Impôt dû | Taux réel |
|---|---|---|
| 40 000 € | 15 000 € | 37,5 % |
| 60 000 € | 15 000 € | 25,0 % |
| 100 000 € | 15 000 € | 15,0 % |
| 150 000 € | 22 500 € | 15,0 % |
| 250 000 € | 37 500 € | 15,0 % |
Calcul simplifié, hors crédits d'impôt pour double imposition et hors revenus de source maltaise, qui suivent le barème ordinaire. Il ne remplace pas l'avis d'un conseil fiscal.
Deux précisions sur ce plancher. Il couvre tout le foyer fiscal : vous, votre conjoint et les enfants à charge, sans aucun supplément par personne. Le montant de 2 500 € par dépendant qui circule encore vient d'un ancien régime, abrogé, et ne s'applique pas ici. En revanche, les revenus rapatriés par un enfant de moins de 25 ans économiquement inactif, un frère, une sœur ou un ascendant à charge sortent du taux de 15 % et retombent à 35 %.
Enfin, le plancher est dû en entier l'année de l'octroi et l'année de sortie, même pour quelques mois, et il n'est jamais remboursable.
Les conditions à remplir
Le logement
Il faut détenir ou louer un bien qualifiant, occupé comme résidence principale mondiale, où personne d'autre que votre foyer et votre personnel de maison ne réside.
| Où | Achat minimum | Location minimum |
|---|---|---|
| À Malte | 275 000 € | 9 600 € par an |
| À Gozo ou dans le sud de Malte | 220 000 € | 8 750 € par an |
Ces seuils n'ont pas bougé depuis 2014, contrairement à ce qu'on lit parfois. Le détail des 23 localités qui constituent le sud de Malte figure sur notre page consacrée au GRP, qui applique la même annexe.
Les autres conditions
- Être ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de Suisse, sans être maltais, et ne pas être résident permanent de Malte.
- Ne bénéficier d'aucun autre régime spécial maltais. Le texte cite explicitement le GRP : les deux ne se cumulent pas, pas plus qu'avec le régime des travailleurs hautement qualifiés.
- Disposer de ressources stables et régulières sans recours à l'aide sociale maltaise.
- Souscrire une assurance santé couvrant tous les risques dans l'ensemble de l'Union, pour vous et vos personnes à charge.
- Pouvoir communiquer convenablement en maltais ou en anglais. La condition figure dans le texte et n'est jamais citée en français.
- Être jugé fit and proper.
- Ne pas séjourner plus de 183 jours dans une autre juridiction au cours d'une année civile. Aucune durée minimale de présence à Malte n'est en revanche exigée.
Frais, mandataire et obligations annuelles
Le dossier coûte 6 000 € de frais non remboursables. Le tarif réduit de 5 500 € existe, mais dans un cas unique et très souvent mal rapporté : il faut que le bien qualifiant soit un bien acheté, et situé dans le sud de Malte. Ni Gozo, ni une location n'y ouvrent droit.
La demande passe obligatoirement par un mandataire agréé (Authorised Registered Mandatory) : avocat, notaire, comptable agréé ou membre d'un institut professionnel maltais reconnu. Ses honoraires ne sont pas encadrés par le texte et s'ajoutent aux 6 000 €.
Ensuite, chaque année :
- Paiement du minimum au plus tard le 30 avril de l'année précédant l'année d'imposition.
- Déclaration annuelle attestant que toutes les conditions restent remplies, sauf l'année de l'octroi.
- Notification de tout changement. Le défaut de signalement d'une cause de cessation dans les quatre semaines expose à 5 000 € d'amende.
Ce que la France en pense
C'est l'angle mort de toutes les pages de cabinets maltais, et c'est pourtant ce qui décide de la validité de votre montage. Obtenir un statut fiscal maltais ne suffit pas à cesser d'être résident fiscal français.
L'administration française apprécie votre situation selon ses propres critères : foyer, lieu de séjour principal, centre des intérêts économiques. Si plusieurs pays vous considèrent comme résident, c'est la convention fiscale franco-maltaise qui départage, selon une série de critères hiérarchisés. Le fait de détenir un TRP pèse dans le dossier, il ne le tranche pas.
Trois points à ne pas négliger avant de partir :
- L'exit tax française peut se déclencher lors d'un transfert de domicile fiscal, selon la valeur de vos participations.
- Vos comptes détenus à l'étranger restent déclarables tant que vous êtes résident fiscal français, et l'omission est lourdement sanctionnée.
- Vos revenus de source française restent souvent imposables en France même après le départ, selon leur nature.
Rien de ce qui précède ne remplace l'avis d'un conseil fiscal des deux côtés. Un montage validé uniquement par le cabinet maltais qui vous vend le dossier n'est pas un montage validé.
La réforme du 1er janvier 2027
Le Legal Notice 195 de 2026, publié le 14 juillet 2026, crée un régime unique qui remplace le TRP et le GRP à compter du 1er janvier 2027. Pour un Européen, le statut équivalent portera l'impôt minimum de 15 000 € à 35 000 € par an, le seuil d'achat de 275 000 € à 700 000 € sans distinction entre Malte et Gozo, le loyer minimum à 14 000 € et les frais de dossier à 8 500 €.
Le statut cessera aussi d'être perpétuel : cinq ans, renouvelables moyennant 2 500 €. Mais toute demande reçue jusqu'au 31 décembre 2026 conserve les conditions actuelles jusqu'au 31 décembre 2031.
Ce calendrier change complètement l'arbitrage. Un profil qui rapatrie plus de 100 000 € par an et qui hésitait a désormais une raison de trancher avant la fin de l'année. Un profil plus modeste, pour qui le TRP n'était déjà pas rentable, n'a aucune raison de se précipiter : à 35 000 € de plancher, le futur régime ne deviendra neutre qu'au-delà de 230 000 € rapatriés.
Une réserve de méthode : le nouveau texte ne contient aucune clause abrogeant formellement celui de 2014. Nous écrivons donc que le TRP ferme aux nouvelles demandes, et non qu'il est supprimé.
TRP, GRP, MPRP ou HQP : lequel vous concerne
Quatre sigles, quatre logiques différentes, et une confusion permanente. Le TRP et le GRP sont le même régime à la nationalité près : si vous êtes européen, c'est le TRP, point.
Les quatre voies maltaises, comparées
Elles sont constamment confondues. Choisissez celle qui vous concerne pour la voir face aux autres.
TRP : The Residence Programme
| Critère | TRP | GRP | MPRP | HQP |
|---|---|---|---|---|
| Ce que c'est | Un statut fiscal, pas un titre de séjour | Un statut fiscal, pas un titre de séjour | Un titre de séjour permanent par investissement | Un statut fiscal réservé à certains salariés |
| Nationalité visée | Ressortissants de l'UE, de l'EEE et de Suisse | Ressortissants de pays tiers, hors UE, EEE et Suisse | Ressortissants de pays tiers | Toutes nationalités, à condition de ne pas être domicilié à Malte |
| Ce qui est imposé | Les revenus étrangers rapatriés à Malte | Les revenus étrangers rapatriés à Malte | Rien de spécifique, c'est le barème de droit commun | Le salaire versé par un employeur maltais |
| Taux | 15 %, puis 35 % sur le reste | 15 %, puis 35 % sur le reste | Aucun avantage, jusqu'à 35 % au barème | 15 % sur le revenu d'emploi qualifiant |
| Impôt minimum annuel | 15 000 € pour tout le foyer | 15 000 € pour tout le foyer | Aucun | Aucun, mais salaire d'au moins 65 000 € |
| Immobilier à Malte | Achat à partir de 275 000 € ou location à 9 600 € par an | Achat à partir de 275 000 € ou location à 9 600 € par an | Achat à partir de 375 000 € ou location à 14 000 € par an | Aucune condition |
| Immobilier à Gozo ou dans le sud | Achat à partir de 220 000 € ou location à 8 750 € par an | Achat à partir de 220 000 € ou location à 8 750 € par an | Les mêmes seuils qu'à Malte, le rabais a disparu en 2024 | Aucune condition |
| Frais | 6 000 €, ramenés à 5 500 € pour un achat dans le sud de Malte | 6 000 €, ramenés à 5 500 € pour un achat dans le sud de Malte | 60 000 € de frais, 37 000 € de contribution, 2 000 € de don, 7 500 € par personne à charge | Les droits du dossier déposé par l'employeur |
| Présence exigée à Malte | Aucun minimum, mais interdiction de passer plus de 183 jours dans un autre pays | Aucun minimum, mais interdiction de passer plus de 183 jours dans un autre pays | Aucun minimum de séjour | Un emploi effectif à Malte |
| Au 1er janvier 2027 | Fermé aux nouvelles demandes, remplacé par un statut à 35 000 € de minimum | Fermé aux nouvelles demandes, remplacé par un statut à 35 000 € de minimum | Inchangé à ce jour | Inchangé, dépôts ouverts jusqu'en 2035 |
Montants relevés en septembre 2026 dans les textes eux-mêmes : S.L. 123.148 pour le GRP, S.L. 123.160 pour le TRP, S.L. 217.26 pour le MPRP. Ces règles ne remplacent pas l'avis d'un conseil fiscal.
En résumé : si votre revenu principal est un salaire versé par un employeur maltais, ce n'est pas le TRP qu'il vous faut mais le régime des travailleurs hautement qualifiés, et les deux ne se cumulent pas. Si vous cherchez un titre de séjour et non un taux, le MPRP est une tout autre démarche, réservée aux non-Européens et sans avantage fiscal. Et si vous rapatriez moins de 100 000 € par an, regardez d'abord le statut non-domicilié, qui ne coûte rien.