Qu'est-ce que The Residence Programme ?
Le TRP est un statut fiscal spécial (special tax status) maltais, réservé aux ressortissants de l'UE, de l'EEE et de Suisse. Il ne donne pas un titre de séjour par investissement, mais un cadre d'imposition avantageux pour ceux qui transfèrent leur résidence à Malte et y détiennent un logement qualifiant. C'est le pendant, pour les Européens, du Global Residence Programme destiné aux non-UE.
Le taux de 15 % sur les revenus rapatriés
Sous le TRP, les revenus de source étrangère rapatriés à Malte sont imposés à un taux forfaitaire de 15 % (au lieu du barème progressif jusqu'à 35 %). C'est une application du principe de la remittance basis : les revenus étrangers non rapatriés ne sont pas imposés. En contrepartie, le bénéficiaire doit acquitter un impôt minimum de 15 000 € par an, quel que soit le montant effectivement rapatrié. Les revenus de source maltaise, eux, restent imposés au taux normal de 35 %.
Conditions d'éligibilité
- Être ressortissant UE, EEE ou Suisse (les autres relèvent du GRP).
- Détenir un logement qualifiant : achat d'une valeur ≥ 275 000 € (Malte) ou 220 000 € (Gozo / Sud de Malte) ; ou location ≥ 9 600 €/an (Malte) ou 8 750 €/an (Gozo / Sud).
- Disposer de ressources stables et régulières suffisantes pour subvenir à ses besoins.
- Détenir une assurance santé couvrant tout le territoire de l'UE.
- Être fit and proper (probité, pas d'antécédents) et ne pas résider plus de 183 jours dans une autre juridiction.
Démarches et coûts
La demande passe obligatoirement par un agent agréé (Authorised Registered Mandatory) et se dépose auprès du Commissioner for Tax and Customs. Les frais de dossier s'élèvent à 6 000 € (logement à Malte) ou 5 500 € (Gozo / Sud de Malte). Comptez quelques mois d'instruction. Le statut se maintient tant que les conditions (logement, ressources, assurance, impôt minimum) restent remplies, avec une déclaration annuelle. Le parcours d'installation général est détaillé dans notre guide pour s'installer à Malte.
TRP, GRP, MPRP ou HQP : lequel choisir ?
Quatre dispositifs coexistent à Malte. Le bon choix dépend de votre nationalité et de votre profil :
| Régime | Pour qui | Avantage fiscal | Condition clé |
|---|---|---|---|
| TRP | Ressortissants UE / EEE / Suisse | 15 % sur revenus rapatriés (min 15 000 €/an) | Logement : achat ≥ 275 000 € ou location ≥ 9 600 €/an |
| GRP | Ressortissants hors UE | 15 % sur revenus rapatriés (min 15 000 €/an) | Mêmes seuils de logement que le TRP |
| MPRP | Hors UE, par investissement | Résidence permanente (pas un taux 15 %) | Contribution + logement + dons |
| HQP | Salariés qualifiés (finance, iGaming…) | 15 % sur le salaire maltais | Contrat éligible + revenu ≥ 65 000 €/an |
En résumé : TRP si vous êtes Européen avec des revenus passifs ; GRP si vous êtes hors UE ; MPRP pour une résidence permanente par investissement ; HQP si vous êtes salarié qualifié d'un employeur maltais.