Qu'est-ce que le statut non-dom à Malte ?
En droit fiscal maltais, on distingue la résidence (où vous vivez) du domicile (votre rattachement d'origine, durable). Un Français qui s'installe à Malte y devient résident fiscal, mais conserve en principe un domicile d'origine hors de Malte : il est donc résident non-domicilié. Conséquence : Malte ne l'impose pas sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, mais selon un principe de territorialité.
La remittance basis : seuls les revenus rapatriés sont imposés
Le non-dom est imposé sur la remittance basis (base de la remise). Concrètement :
- Les revenus de source maltaise sont imposés normalement à Malte.
- Les revenus de source étrangère ne sont imposés que s'ils sont rapatriés (reçus) à Malte. Laissés à l'étranger, ils ne sont pas taxés.
- Les plus-values de source étrangère ne sont pas imposées du tout, même si elles sont rapatriées à Malte : c'est une particularité forte du régime maltais.
En pratique, on pilote donc sa fiscalité en choisissant ce que l'on fait entrer à Malte (pour vivre) et ce que l'on conserve à l'étranger.
L'impôt minimum forfaitaire
Pour éviter qu'un non-dom ne rapatrie quasiment rien et ne paie donc presque aucun impôt, Malte a instauré (depuis 2018) un impôt minimum de 5 000 € par an. Il s'applique aux résidents non-dom dont les revenus de source étrangère atteignent 35 000 € sur l'année et ne sont pas intégralement rapatriés. En dessous de 35 000 € de revenus étrangers, ce minimum ne s'applique pas. Pour un couple, le seuil de 35 000 € s'apprécie sur les revenus combinés, et le minimum vaut pour le foyer.
Qui peut en bénéficier ?
Le statut non-dom concerne typiquement les Français qui transfèrent leur résidence à Malte sans y avoir de domicile d'origine : retraités avec pensions et revenus de placements étrangers, rentiers, entrepreneurs détenant des actifs hors de Malte. Il faut être réellement résident ordinaire à Malte (présence effective, adresse) et ne pas avoir acquis de domicile maltais. Le parcours d'installation est détaillé dans notre guide pour s'installer à Malte.
Non-dom et autres régimes
Le non-dom n'est pas un « programme » auquel on adhère : c'est un statut de fait qui découle de votre domicile. Il se combine avec les régimes spéciaux : un cadre sous HQP ou un résident sous Resident Programme reste, en parallèle, imposé sur la remittance basis pour ses revenus étrangers. Côté France, tout dépend de la convention fiscale France-Malte : la rupture de résidence doit être réelle et les revenus français (immobilier, notamment) peuvent rester imposables en France.