Fiscalité & résidence
Fiscalité à Malte : flat tax 15 %, non-dom et programmes de résidence
Malte est l'une des juridictions les plus attractives d'Europe pour les expatriés et les entrepreneurs : impôt plafonné à 15 % pour les profils qualifiés, imposition sur la base de la remittance pour les non-domiciliés, et un IS effectif ramené à 5 % grâce au système de tax refund. Voici tous les régimes, expliqués clairement.
Les régimes fiscaux maltais
HQP : flat tax 15 %
Le régime Highly Qualified Persons : 15 % pour les cadres qualifiés.
Lire le guide →Statut non-domicilié
Le régime non-dom : imposition sur la base de la remittance.
Lire le guide →Tax refund (IS 5 %)
Le remboursement d'impôt sur les sociétés qui ramène l'IS effectif à 5 %.
Lire le guide →Convention France-Malte
La convention fiscale franco-maltaise : double imposition et résidence.
Lire le guide →Resident Programme (UE)
Le Residence Programme pour ressortissants UE : flat tax 15 %.
Lire le guide →Global Residence Programme
Le GRP pour ressortissants hors UE : 15 % sur les revenus rapatriés.
Lire le guide →MPRP (résidence par investissement)
Malta Permanent Residence Programme : résidence permanente par investissement.
Lire le guide →Comment fonctionne la fiscalité maltaise ?
Malte applique un barème progressif classique pour les résidents, mais propose surtout des régimes spéciaux à taux forfaitaire de 15 % selon le profil : le HQP pour les cadres de la finance, du gaming, de l'aviation ou de la biotech, le Resident Programme pour les ressortissants de l'UE et le Global Residence Programme pour les non-UE.
Le pays repose aussi sur le principe de la remittance basis : un résident non-domicilié n'est imposé que sur les revenus de source maltaise et sur les revenus étrangers effectivement rapatriés à Malte. Côté sociétés, le système de tax refund rembourse aux actionnaires 6/7ᵉ de l'impôt payé, ramenant l'IS effectif à environ 5 %.
Avant tout transfert de résidence, vérifiez votre situation au regard de la convention fiscale France-Malte pour éviter la double imposition. Les informations de ce site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un conseil fiscal.
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