Citoyenneté & nationalité

Le passeport maltais

Disons-le tout de suite : le passeport maltais ne s'achète plus. La citoyenneté maltaise par investissement a été jugée contraire au droit européen en avril 2025, puis abrogée par Malte en juillet 2025. Voici ce qui a remplacé le programme, et les voies qui mènent réellement à la nationalité maltaise en 2026.

Non, le passeport maltais ne s'achète plus

Pendant une dizaine d'années, Malte a été le dernier pays de l'Union à vendre sa nationalité. Le programme, appelé MEIN (Malta Exceptional Investor Naturalisation) depuis 2020 et IIP avant lui, accordait un passeport maltais contre une contribution de l'ordre de 600 000 à 750 000 €, l'achat ou la location d'un bien, un don à une ONG locale et un lien de résidence largement théorique de douze mois.

Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a mis fin à l'affaire dans son arrêt Commission contre Malte (C-181/23). Le raisonnement tient en une phrase : le dispositif revenait à commercialiser l'octroi de la nationalité d'un État membre, et donc de la citoyenneté européenne elle-même, sans exiger de lien réel avec le pays. La Cour y a vu une incompatibilité avec la nature même de la citoyenneté de l'Union et avec le principe de coopération loyale. Malte en a tiré les conséquences le 24 juillet 2025 en abrogeant le régime investisseur par l'Act XXI of 2025.

À retenir

Aucun montant, aucun montage, aucun cabinet ne permet aujourd'hui d'obtenir la nationalité maltaise contre de l'argent. Si un intermédiaire vous propose encore un passeport maltais par investissement avec un tarif à la clé, il vous vend un programme fermé depuis plus d'un an.

La décision dépasse Malte. Elle ferme le dernier programme de citoyenneté par investissement de l'Union et interdit de fait aux autres États membres d'en ouvrir un. En revanche, elle ne touche pas aux golden visas, ces programmes de résidence par investissement qui existent toujours à Malte comme au Portugal ou en Grèce. La nuance est décisive, et nous y revenons plus bas.

Les voies réelles vers la citoyenneté maltaise en 2026

La question utile n'est plus « combien », mais « à quel titre ». Quatre voies mènent à la nationalité maltaise, et elles dépendent de votre situation, pas de votre budget. Dépliez celle qui vous correspond :

Vous avez un parent ou un grand-parent maltaisLa voie la plus courte

La citoyenneté par ascendance passe par l'enregistrement, pas par la naturalisation. Elle vise les descendants en ligne directe d'un ascendant né à Malte, d'un parent lui-même né à Malte. Aucune durée de résidence n'est exigée : le dossier est un travail d'état civil, où tout se joue sur les actes de naissance et de mariage à produire sur plusieurs générations. Si cette voie vous est ouverte, c'est presque toujours la bonne.

Vous êtes marié à un ressortissant maltaisCinq ans de mariage

Le conjoint étranger d'un citoyen maltais peut demander la nationalité après cinq ans de mariage et de vie commune. Le mariage doit toujours être valide au moment de la décision. L'administration examine la réalité de la vie commune : résidence partagée, comptes joints, éléments de vie quotidienne. Un mariage de complaisance se solde par un refus et par des poursuites.

Vous vivez à Malte depuis des annéesSept ans, et c'est discrétionnaire

La naturalisation par résidence suppose au minimum sept ans de résidence légale. En pratique, il faut avoir résidé à Malte de façon continue pendant les douze mois précédant la demande, et totaliser au moins quatre années de résidence sur les six années antérieures. S'y ajoutent la connaissance de l'anglais ou du maltais, des ressources stables et la bonne moralité. Même toutes ces conditions réunies, l'octroi reste une décision discrétionnaire du ministre. Ce n'est pas un droit qui s'ouvre au bout de sept ans.

Vous avez rendu des services exceptionnels à MalteLa porte étroite

C'est la naturalisation au mérite, prévue par l'article 10(9) du Citizenship Act et encadrée depuis 2025 par la sous-législation 188.06. Elle récompense une contribution exceptionnelle à Malte ou à l'humanité : sciences, innovation, culture, arts, sport, entrepreneuriat. Elle est entièrement discrétionnaire et ne se déclenche pas par un chèque. Attention aux cabinets qui la présentent comme un programme par investissement rebaptisé : ce n'est pas le même dispositif, et l'argent n'y est pas le critère.

Aucune de ces quatre voies ne correspond à votre cas ? Alors la nationalité maltaise n'est pas un objectif atteignable à court terme, et mieux vaut le savoir maintenant. La suite logique est la résidence, qui reste accessible et qui, à long terme, ouvre justement la porte de la naturalisation par résidence.

Citoyenneté et résidence : la confusion qui coûte cher

C'est le malentendu le plus fréquent, et le plus onéreux. Beaucoup de candidats croient acheter un passeport alors qu'ils achètent un titre de séjour. Les trois familles de dispositifs maltais ne donnent pas du tout la même chose :

DispositifCe que ça donnePour quiS'achète ?
Citoyenneté maltaiseNationalité (passeport UE)Ascendance, mariage, 7 ans de résidence, ou mériteImpossible depuis juillet 2025
MPRPRésidence permanenteRessortissants hors UE, par investissementOuvert
GRP / TRPStatut fiscal (15 %)Hors UE (GRP) ou UE (TRP)Ouvert

La citoyenneté est une nationalité : passeport, droit de vote, installation libre dans les 27 États membres, transmission aux enfants. La résidence permanente est un droit de séjour : elle vous laisse vivre à Malte, circuler dans Schengen 90 jours sur 180, mais ne vous rend jamais européen. Le statut fiscal, lui, ne dit rien de votre droit au séjour, il fixe seulement votre taux d'imposition. Confondre les trois, c'est signer un chèque pour autre chose que ce qu'on croyait.

Ce qui existe toujours : les programmes de résidence

L'arrêt de la CJUE n'a rien changé pour la résidence par investissement. Trois dispositifs restent ouverts, et ce sont eux qui absorbent aujourd'hui les candidats orientés vers l'ancien programme citoyenneté :

  • Le MPRP accorde une résidence permanente aux ressortissants hors UE contre une contribution, un bien qualifiant et des frais. C'est le plus proche de ce que cherchaient les candidats au passeport, sans la nationalité.
  • Le GRP est un statut fiscal à 15 % sur les revenus rapatriés, pour les ressortissants hors UE.
  • Le TRP est son équivalent pour les ressortissants de l'UE.

Reste un point que les cabinets mentionnent rarement : une résidence légale longue est précisément ce qui alimente la naturalisation par résidence. La voie est lente, exigeante et sans garantie, mais c'est aujourd'hui le seul chemin qui relie encore un investissement à un éventuel passeport, des années plus tard et sans le moindre automatisme. Pour le cadre général du séjour, voyez notre dossier s'expatrier à Malte.

Ce que vaut vraiment le passeport maltais

Si le passeport maltais a suscité autant de convoitise, ce n'est pas pour Malte : c'est pour l'Union. Un passeport UE donne le droit de vivre, travailler, étudier et ouvrir une entreprise dans n'importe lequel des 27 États membres, sans visa ni permis. Ce droit se transmet aux enfants. Aucun titre de résidence, si coûteux soit-il, ne le procure.

S'y ajoute la mobilité : environ 180 destinations accessibles sans visa ou avec visa à l'arrivée, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ce qui le place durablement dans le haut des classements de passeports. Enfin, Malte autorise la double nationalité depuis 2000 et n'exige aucune renonciation à la nationalité d'origine. Le point à vérifier est alors du côté de votre pays d'origine, dont la loi peut, elle, s'y opposer.

Et ceux qui l'ont déjà obtenu ?

Question légitime pour les quelques milliers de personnes naturalisées via l'IIP ou le MEIN entre 2014 et 2025. La réponse est rassurante : la Cour n'a pas annulé rétroactivement les naturalisations déjà accordées. L'arrêt condamne le régime pour l'avenir et oblige Malte à le fermer, il ne retire pas leur nationalité à ceux qui l'ont obtenue sous l'empire de l'ancienne loi.

La réserve habituelle demeure : une citoyenneté obtenue par fraude ou fausse déclaration peut être retirée, comme dans n'importe quel État. C'est le droit commun de la nationalité, pas une conséquence de l'arrêt.

Contenu informatif et non contractuel, ce n'est pas un conseil juridique. Le droit maltais de la nationalité a connu une réforme majeure en 2025 (arrêt CJUE C-181/23, Act XXI of 2025) et ses textes d'application continuent d'évoluer. Vérifiez les conditions à jour auprès d'Identità et d'un avocat maltais avant toute démarche.

Passeport maltais : questions fréquentes

Quel est le prix d'un passeport maltais ?

Il n'a plus de prix, parce qu'il n'est plus à vendre. Jusqu'en 2025, le programme MEIN permettait d'obtenir la nationalité maltaise contre une contribution de l'ordre de 600 000 à 750 000 euros, un bien immobilier et un don associatif. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé ce dispositif contraire au droit de l'Union le 29 avril 2025, et Malte l'a abrogé en juillet 2025 par l'Act XXI of 2025. Aucun montant ne permet aujourd'hui d'acheter la citoyenneté maltaise. Les sites qui affichent encore un tarif décrivent un programme fermé.

Quel est le système de passeport à Malte aujourd'hui ?

Depuis l'abrogation du programme par investissement, la nationalité maltaise s'obtient par naturalisation après une résidence longue, par mariage avec un ressortissant maltais, par ascendance, ou par une naturalisation au mérite entièrement discrétionnaire réservée à des contributions exceptionnelles rendues à Malte ou à l'humanité. Le passeport lui-même est délivré par l'office des passeports d'Identità, une fois la citoyenneté acquise.

Puis-je avoir la double nationalité avec un passeport maltais ?

Oui. Depuis la réforme de la loi maltaise sur la nationalité en 2000, Malte autorise la double nationalité et n'exige pas de renoncer à sa nationalité d'origine. Reste à vérifier ce que prévoit votre pays d'origine, qui peut, lui, l'interdire.

Quelle est la puissance d'un passeport maltais ?

Le passeport maltais compte parmi les plus puissants au monde. Il ouvre l'accès sans visa ou avec visa à l'arrivée à environ 180 destinations, dont les États-Unis et le Royaume-Uni. Surtout, il confère la citoyenneté européenne, donc le droit de vivre, travailler et étudier dans n'importe quel État membre de l'Union.

Votre projet maltais tient toujours

Le passeport par investissement a disparu, la résidence maltaise non. Selon votre nationalité, votre budget et votre horizon, plusieurs dispositifs restent ouverts. Faisons le point.

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