Le Nomad Residence Permit de Malte

Ce que c'est exactement

Le Nomad Residence Permit est un titre de séjour maltais créé pour les ressortissants de pays tiers qui exercent leur métier à distance, pour des employeurs ou des clients situés hors de Malte. Il est géré par la Residency Malta Agency, pas par les services d'immigration classiques.

Sa logique est simple : Malte vous accueille comme résident à condition que votre argent vienne d'ailleurs et que vous ne preniez aucun emploi local. C'est une ligne de partage nette avec le single permit, qui suppose au contraire un employeur maltais.

Qui peut l'obtenir

Trois profils sont admis, et la formulation officielle est précise.

• Le salarié d'un employeur enregistré à l'étranger, muni d'un contrat de travail.
• L'associé ou actionnaire d'une société enregistrée à l'étranger.
• Le freelance ou consultant dont les clients ont leur établissement permanent hors de Malte.

S'y ajoutent quatre conditions de fond.

Qui en est exclu

Deux exclusions figurent noir sur blanc dans la documentation officielle et sont absentes de toutes les pages francophones.

L'exclusion par nationalité. Sont actuellement inéligibles les ressortissants des pays suivants, ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec eux : Afghanistan, Belarus, Corée du Nord, Iran, République démocratique du Congo, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Venezuela et Yémen. La formulation officielle est volontairement large : le lien étroit suffit, la nationalité n'est pas la seule porte d'entrée du refus.

L'exclusion par montage. Une personne sous contrat avec une entité étrangère qui fournit en réalité des services à une filiale maltaise n'est pas éligible. Autrement dit, on ne peut pas transformer un emploi maltais en mission nomade en interposant la maison mère.

Quant aux motifs de refus, l'agence ne les communique pas, et elle l'assume : la nature sensible de la décision fait qu'aucune motivation n'est transmise au demandeur. Les causes possibles qu'elle cite sont le casier judiciaire, le non-respect des critères, une couverture médiatique défavorable et des refus antérieurs.

Le coût réel, sur toute la durée

C'est le calcul que personne ne fait. Les 300 € annoncés partout sont des frais par personne et par demande, renouvellements compris.

À cela s'ajoutent deux dépenses obligatoires qui pèsent bien plus lourd : l'assurance santé annuelle prépayée et le loyer maltais. Pour situer ce dernier, voyez notre page budget mensuel à Malte.

Les 10 %, et la franchise que personne ne mentionne

Le régime fiscal du nomade ne relève pas du droit commun maltais mais d'un texte dédié, les Nomad Residence Permits (Income Tax) Rules, codifiées sous le numéro S.L. 123.210 et introduites par le Legal Notice 277 de 2023, publié le 7 décembre 2023.

• Le revenu tiré du travail autorisé est imposé à 10 %, sous réserve du dégrèvement pour double imposition.
• Le travail autorisé se définit comme l'emploi auprès d'un employeur non résident à Malte, ou les prestations indépendantes pour des clients hors de Malte, exercées à distance par les moyens de télécommunication reconnus par l'agence.

Une réserve de méthode, parce qu'elle compte ici. Le texte intégral du Legal Notice n'est accessible qu'en PDF derrière une protection anti robot. La codification en S.L. 123.210 et sa date sont, elles, directement vérifiables sur le registre législatif maltais, et le contenu ci-dessus est confirmé de façon concordante par les notes fiscales des grands cabinets présents à Malte. L'agence précise pour sa part qu'elle ne donne aucun conseil fiscal et n'assume aucune responsabilité sur la conformité du demandeur.

Attention enfin à ne pas confondre ce régime avec le statut non-domicilié, qui relève d'une autre logique et s'applique à d'autres revenus.

L'assurance santé exigée

C'est la condition la plus souvent mal comprise, parce qu'elle est plus exigeante qu'une assurance voyage ordinaire.

• Une couverture d'au moins 100 000 €.
• Valable dans l'Union européenne, à Malte et au Royaume-Uni.
• Sous forme de police annuelle prépayée. Les contrats à paiement mensuel sont expressément refusés, ce qui élimine d'emblée une partie des offres pensées pour les nomades.
• Couvrant toute la période de validité du permis.

La procédure et les délais

1. Dépôt du dossier auprès de la Residency Malta Agency, avec document de voyage valide, contrat ou preuve d'activité, justificatifs de revenus, assurance et certificat de police.
2. Paiement des 300 € par virement bancaire, qui déclenche l'émission d'un reçu.
3. Instruction en 30 jours ouvrables, décomptés à partir de l'émission de ce reçu, et non de l'envoi du dossier.
4. Réception de la lettre d'approbation de principe. C'est seulement à ce moment que vous cherchez un logement et fournissez le bail.
5. Émission de la carte de résidence par Identità, contre 100 € par personne.

Les membres de la famille

Sont admis le conjoint, les enfants mineurs, les enfants majeurs non mariés, et les enfants majeurs incapables d'autonomie pour raison médicale ou de handicap. Un point pratique, décisif, et rarement signalé : on ne peut pas ajouter un membre de la famille après l'approbation, sauf s'il s'agit d'un nouveau-né ou si l'on profite d'un renouvellement. Partez donc avec le dossier complet dès la première demande.

Renouveler, et la règle des cinq mois

Le permis vaut un an, à compter de la délivrance de la carte. Il est renouvelable trois fois au maximum, soit quatre ans en tout, et chaque renouvellement reste à la discrétion de l'agence. Ce n'est pas un droit acquis.

La condition de renouvellement est une vraie contrainte de mode de vie : il faut produire des relevés bancaires prouvant une présence à Malte d'au moins cinq mois sur les douze précédents, et continuer à satisfaire le seuil de revenu. Un nomade qui ne ferait que passer ne renouvellera pas.

Ce que le permis ne donne pas

• Aucun droit à la résidence permanente, ni à la citoyenneté. L'agence l'écrit explicitement. Les quatre années passées sous ce permis ne construisent rien pour la suite.
• Aucun droit de travailler pour une entité maltaise. C'est la contrepartie du régime. Si votre projet est de rejoindre le marché de l'emploi local, la bonne page est travailler à Malte, et le bon titre est le single permit.
• Une circulation Schengen limitée. Le permis autorise à circuler dans l'espace Schengen 90 jours sur 180 glissants, pas davantage, tant qu'il est valide.

Si vous êtes ressortissant de l'Union

Ce permis ne vous concerne pas. Un Français, comme tout ressortissant de l'Union, de l'Espace économique européen ou de Suisse, s'installe à Malte de plein droit. Au-delà de trois mois, il enregistre sa résidence et reçoit une eResidence card gratuite. Tout est détaillé sur notre page visa et titre de séjour à Malte, et le parcours d'installation complet sur le guide s'installer à Malte.