Resident Programme : 15 % pour résidents UE

Principe et fonctionnement

Le Malta Resident Programme, régi par le Subsidiary Legislation 123.178, a été instauré pour attirer les résidents européens disposant de revenus de source étrangère. A la différence du barème progressif maltais (allant de 0 à 35 %), le MRP applique un taux fixe de 15 % sur les revenus étrangers rapatriés (remitted) à Malte.

Ce programme est particulièrement attractif pour les retraités européens percevant des pensions de source étrangère, les rentiers disposant de revenus passifs internationaux (dividendes, intérêts, royalties) et les personnes vivant de revenus locatifs provenant de biens situés hors de Malte.

L'impôt minimum annuel est fixé à 15 000 euros. Autrement dit, même si les revenus étrangers rapatriés génèrent un impôt inférieur à ce seuil, le bénéficiaire devra s'acquitter de ce montant plancher. Ce minimum s'entend hors revenus de source maltaise, qui restent imposés au barème progressif ordinaire.

Public éligible

Le Resident Programme est exclusivement réservé aux :

• Citoyens de l'Union européenne (les 27 Etats membres, dont la France, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, etc.).
• Citoyens de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège).
• Citoyens suisses, en vertu des accords bilatéraux UE-Suisse.

Les ressortissants de pays tiers ne sont pas éligibles au MRP mais peuvent se tourner vers le Global Residence Programme, qui offre des conditions similaires.

Autres conditions

• Assurance santé : le bénéficiaire et les membres de sa famille inclus dans la demande doivent disposer d'une assurance maladie couvrant l'ensemble du territoire de l'UE.
• Pas d'activité économique à Malte : le bénéficiaire ne doit pas exercer d'emploi salarié à Malte. Il peut cependant détenir des participations dans des sociétés maltaises ou étrangères, à condition de ne pas y occuper de poste opérationnel.
• Résidence effective : le bénéficiaire ne doit pas passer plus de 183 jours par an dans un autre pays. Malte doit être sa résidence principale.
• Connaissance linguistique : aucune exigence formelle de langue, mais l'anglais est la langue administrative de Malte.
• Casier judiciaire vierge : un certificat de bonne conduite est requis.

Traitement fiscal détaillé

Sous le Resident Programme, les revenus sont traités comme suit :

• Revenus de source étrangère rapatriés à Malte : imposés à 15 %, avec un minimum de 15 000 euros.
• Revenus de source maltaise : imposés au barème progressif standard (0 à 35 %).
• Plus-values de source étrangère : non imposées à Malte, qu'elles soient rapatriées ou non (avantage significatif du système maltais).
• Revenus étrangers non rapatriés : non imposés à Malte (principe de remittance basis).

Processus de demande

La demande s'effectue via un Authorised Registered Mandatory (ARM), un agent fiscal agréé par le gouvernement maltais. L'ARM prépare et soumet le dossier auprès du Commissioner for Revenue. Les pièces requises comprennent :

1. Formulaire de demande MRP signé.
2. Copies certifiées des passeports de tous les demandeurs.
3. Justificatif d'acquisition ou de location du bien immobilier à Malte.
4. Preuve d'assurance maladie valide.
5. Déclaration de revenus de source étrangère et preuve de ressources stables.
6. Certificat de bonne conduite (casier judiciaire).
7. Déclaration sur l'honneur de non-exercice d'activité professionnelle à Malte.

Les frais de dossier s'élèvent à 6 000 euros pour le demandeur principal, auxquels s'ajoutent des frais pour chaque personne à charge. Le délai de traitement varie de six à douze semaines en 2026.