Global Residence Programme : 15 % hors UE

Principe et objectif

Le Global Residence Programme, régi par le Subsidiary Legislation 123.176, a été conçu pour permettre aux ressortissants de pays tiers de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux à Malte tout en obtenant un permis de résidence dans un Etat membre de l'Union européenne. Ce programme est particulièrement prisé par les ressortissants des pays du Golfe, d'Asie, d'Afrique du Sud et d'Amérique latine.

Comme pour le Resident Programme destiné aux citoyens UE, le GRP applique un taux forfaitaire de 15 % sur les revenus de source étrangère rapatriés à Malte. L'impôt minimum annuel est identique : 15 000 euros. Les revenus de source maltaise restent soumis au barème progressif standard, et les plus-values de source étrangère ne sont pas imposées à Malte.

La différence principale avec le Resident Programme réside dans l'obligation de passer par un processus de due diligence renforcée via un Authorised Registered Mandatory (ARM), et dans la nécessité d'obtenir un permis de résidence spécifique auprès d'Identity Malta.

Public cible

Le GRP est ouvert à tout ressortissant d'un pays tiers (hors UE, EEE, Suisse) qui :

• N'est pas citoyen maltais et ne possède pas déjà un droit de résidence à Malte au titre d'un autre programme.
• Dispose de revenus stables et suffisants provenant de sources étrangères (pensions, dividendes, intérêts, revenus locatifs, etc.).
• N'exerce pas d'emploi salarié à Malte (sauf autorisation spécifique).
• Présente un profil de solvabilité et de probité satisfaisant pour passer la due diligence.

Due diligence et agent agréé (ARM)

L'une des spécificités du GRP par rapport au Resident Programme est l'obligation de recourir à un Authorised Registered Mandatory (ARM). Il s'agit d'un professionnel (avocat, comptable, conseiller fiscal) agréé par le gouvernement maltais pour accompagner les candidats au GRP.

L'ARM est responsable de la constitution du dossier, de la vérification des documents et de la soumission de la demande au Commissioner for Revenue. Il effectue également un contrôle de due diligence sur le candidat, vérifiant :

• L'origine des fonds et des revenus déclarés (conformité anti- blanchiment).
• L'absence de condamnations pénales ou de sanctions internationales.
• La véracité des informations personnelles et financières fournies.
• La conformité avec les exigences FATF et les directives européennes anti-blanchiment.

Cette vérification renforcée peut prendre plusieurs semaines et implique des frais supplémentaires (généralement entre 5 000 et 15 000 euros selon la complexité du dossier). Le recours à un ARM est obligatoire et non optionnel.

Processus de demande

1. Sélection d'un ARM agréé et signature d'un mandat de représentation.
2. Constitution du dossier : formulaire GRP, copies certifiées des passeports, justificatif immobilier, preuve d'assurance maladie, certificat de bonne conduite, déclarations financières.
3. Due diligence effectuée par l'ARM et soumission du dossier au Commissioner for Revenue.
4. Examen du dossier par les autorités maltaises (délai : huit à seize semaines en 2026).
5. Délivrance de la lettre d'approbation et obtention du permis de résidence auprès d'Identity Malta.

Traitement fiscal

Le traitement fiscal sous le GRP est rigoureusement identique à celui du Resident Programme :

• Revenus étrangers rapatriés : imposés à 15 % (minimum 15 000 euros/an).
• Revenus de source maltaise : barème progressif standard (0 à 35 %).
• Plus-values étrangères : non imposées, rapatriées ou non.
• Revenus étrangers non rapatriés : non imposés (remittance basis).

Avantages du GRP pour les non-UE

Au-delà de la fiscalité avantageuse, le GRP offre aux ressortissants de pays tiers plusieurs atouts majeurs :

• Un permis de résidence dans un Etat membre de l'UE, avec libre circulation dans l'espace Schengen (séjours de moins de 90 jours).
• Un accès au système bancaire européen et aux services financiers de l'UE.
• La possibilité d'inclure le conjoint et les enfants à charge dans la demande.
• Un cadre juridique stable et prévisible, ancré dans le droit européen.
• L'anglais comme langue officielle et administrative, facilitant toutes les démarches.

Comparaison GRP et MPRP

Les ressortissants non-UE hésitent souvent entre le GRP et le MPRP (Malta Permanent Residence Programme). La principale différence est que le MPRP accorde une résidence permanente (sans expiration) moyennant un investissement plus élevé (contribution gouvernementale de 68 000 ou 98 000 euros), tandis que le GRP est un programme fiscal offrant un taux préférentiel mais un permis de résidence standard renouvelable.

Le choix dépend de vos priorités : si la fiscalité est votre objectif premier, le GRP est plus adapté. Si vous recherchez d'abord la sécurité d'une résidence permanente dans l'UE, le MPRP est préférable.