MPRP : résidence permanente par investissement

Présentation du MPRP

Le Malta Permanent Residence Programme, régi par le Subsidiary Legislation 217.18, a remplacé en 2021 l'ancien Malta Residency and Visa Programme (MRVP). Il s'agit d'un programme de résidence par investissement (Residence by Investment) administré par Residency Malta Agency, une agence gouvernementale dédiée.

Contrairement aux programmes fiscaux comme le GRP ou le Resident Programme qui offrent un taux d'imposition préférentiel, le MPRP est avant tout un programme d'immigration. Son objectif premier est d'accorder un droit de résidence permanente à Malte, avec libre circulation dans l'espace Schengen pour des séjours de moins de 90 jours sur 180.

Le certificat de résidence permanente délivré dans le cadre du MPRP n'a pas de date d'expiration. Il reste valide tant que le bénéficiaire maintient les conditions requises (notamment l'investissement immobilier). Il peut inclure le conjoint, les enfants mineurs et les parents/grands-parents à charge.

Contribution gouvernementale

Le montant de la contribution gouvernementale dépend de la voie immobilière choisie :

Des frais administratifs supplémentaires s'appliquent : 40 000 euros de frais de dossier non remboursables, plus 7 500 euros par personne à charge adulte (conjoint, parents) et 5 000 euros par enfant mineur.

Processus de demande

La demande de MPRP doit être soumise par l'intermédiaire d'un agent agréé (Licensed Agent) accrédité auprès de Residency Malta Agency. Le processus se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection d'un agent agréé et consultation initiale pour évaluer l'éligibilité.
2. Constitution du dossier : formulaire de demande, passeports, certificats de bonne conduite, justificatifs financiers, preuve d'assurance maladie, engagement immobilier.
3. Versement de l'acompte sur la contribution gouvernementale et des frais de dossier.
4. Due diligence approfondie menée par Residency Malta Agency en collaboration avec des prestataires internationaux. Cette étape vérifie l'origine des fonds, les antécédents pénaux et la conformité anti-blanchiment.
5. Lettre d'approbation de principe (Letter of Approval in Principle). Le candidat dispose alors de huit mois pour finaliser l'investissement immobilier et le don à l'ONG.
6. Vérification de la conformité immobilière et versement du solde de la contribution.
7. Délivrance du certificat de résidence permanente et de la carte de résidence biométrique.

Le délai total, de la soumission à la délivrance du certificat, est d'environ quatre à huit mois en 2026, selon la complexité de la due diligence.

Transmissibilité et famille

L'un des atouts majeurs du MPRP est sa transmissibilité. Le certificat de résidence permanente peut inclure :

• Le conjoint ou partenaire de vie.
• Les enfants mineurs (moins de 18 ans).
• Les enfants adultes célibataires de moins de 29 ans, financièrement dépendants du demandeur principal.
• Les parents et grands-parents du demandeur principal ou de son conjoint, à condition d'être financièrement dépendants et de ne pas exercer d'activité économique.

Chaque personne à charge supplémentaire engendre des frais additionnels (7 500 euros par adulte, 5 000 euros par mineur), mais ne nécessite pas de contribution gouvernementale ou d'investissement immobilier séparé. Le certificat familial est lié au demandeur principal : si celui-ci perd son statut, les personnes à charge le perdent également.

Avantages du MPRP

• Résidence permanente dans l'UE, sans date d'expiration.
• Libre circulation dans l'espace Schengen (séjours de moins de 90 jours).
• Inclusion de la famille élargie (conjoint, enfants, parents).
• Aucune obligation de résidence minimale à Malte (pas de 183 jours).
• Pas d'exigence linguistique formelle.
• Processus relativement rapide (quatre à huit mois).
• Possibilité de cumuler avec le statut non-domicilié pour bénéficier du remittance basis.